Droits et obligations du patient

La personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant :

1Comment la désigner ?

Cette désignation se fait par écrit, la personne de confiance devant signer le document que l'on vous proposera.

2Quel est son rôle ?

La personne de confiance rend compte de la volonté de la personne et son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.
La personne de confiance peut, si le malade le souhaite, l’accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions

3Combien de temps dure la désignation ?

Cette désignation est valable pendant toute la durée de votre prise en charge ou hospitalisation.

4Et en cas de mesure de tutelle ?

Lorsqu’une personne fait l’objet d’une mesure de tutelle, elle peut désigner une personne de confiance avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué.
Si une personne de confiance a été désignée antérieurement à la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de celle-ci ou la révoquer.

Lutte contre la douleur

Vous avez le droit de recevoir des soins visant à soulager votre douleur.

Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée.
Un Comité de lutte contre la douleur est en place au sein de l’établissement. Les équipes de l’Aura Santé sont attentives au soulagement de la douleur et mettent en œuvre les moyens nécessaires à sa prise en charge.
N’hésitez pas à en parler à votre médecin ou à l’équipe soignante.

Votre dossier médical

Modalités d'accès

Vous pouvez accéder aux informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous avez désigné et en obtenir communication au plus tard dans les 8 jours suivant votre demande et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de 48 heures aura été observé.

Ce délai de communication est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans à compter de la date à laquelle l’information médicale a été constituée.

Comment procéder ?

La demande de communication de dossier doit être faite par écrit ou auprès de votre néphrologue, ou encore auprès de la direction, soit sur simple courrier daté signé, soit sur un formulaire de demande à réclamer à votre médecin, ainsi qu’une copie d’un justificatif d’identité.

Une réponse écrite fera dans tous les cas suite à votre demande (pour l’envoi d’un dossier, les photocopies sont facturées). Par ailleurs, il est possible de demander à consulter sur place le dossier en compagnie du néphrologue référent du patient. Cette consultation se fera au plus tôt 48 heures après réception de votre demande.

Conservation et archivage des dossiers médicaux

La durée de conservation du dossier par l’Aura Santé est de 40 ans minimum à partir de la fin de la prise en charge médicale.

La Loi du 4 mars 2002 a règlementé le droit à l’information du patient par le médecin.
Elle concerne les investigations, traitements, actions de prévention : leur utilité, leur urgence, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles, les conséquences prévisibles en cas de refus et les nouveaux risques identifiés.
Votre volonté d’être tenu(e) dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Pour le cas où vous seriez ou si vous vous estimiez victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, une information sur les circonstances ou les causes du dommage vous sera donnée par un professionnel de santé en exercice au sein de l’établissement.
Cette information vous sera délivrée au plus tard dans les quinze jours suivant la découverte du dommage ou à votre demande expresse au cours d’un entretien durant lequel vous pourrez vous faire assister par une personne de votre choix.

Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si, par sa volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable.
Elle peut faire appel à un autre membre du corps médical. L’ensemble de la procédure est inscrit dans le dossier médical du patient. Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs.

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le dès votre admission dans l’établissement à la cadre du service ou le médecin de votre secteur d’hospitalisation, ils feront le nécessaire pour préserver votre anonymat.
Les règles en matière de secret professionnel nous interdisent de donner des détails sur votre état de santé par téléphone. Prévenez votre entourage.

SITUATIONS DE FIN DE VIE
& DIRECTIVES ANTICIPEES

Consulter le guide

Vous pouvez donner vos directives sur les décisions médicales à prendre pour le cas où vous seriez un jour dans l’incapacité de vous exprimer.
Même si envisager à l’avance cette situation est toujours difficile, voire angoissant, il est important d’y réfléchir.