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Dialyse : 04 73 31 83 00
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Les droits : Le dossier du Patient

L’AURA Auvergne apporte un soin tout particulier à la confidentialité et aux respects des règles de la vie des patients.

Modalités d’accès :

Selon la loi du 4 mars 2002, et l’article L 1111-7 du code de Santé Publique :

« vous pouvez accéder aux informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous avez désigné et en obtenir
communication au plus tard dans les 8 jours suivant votre demande et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de 48 heures aura été observé. Ce délai de communication est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans à compter de la date à laquelle l’information médicale a été constituée. »

« Les informations de santé peuvent être communiquées à une personne mandatée par le patient, par ses
représentants légaux (mineurs ou majeurs sous tutelle) ou par ses ayants droits en cas de décès dès lors
que la personne dispose d’un mandat exprès et peut justifier de son identité. »

Comment procéder ?

La demande de communication de dossier doit être faite par écrit auprès de votre néphrologue, ou encore auprès de la direction, soit sur simple courrier daté signé, soit sur un formulaire de demande à
réclamer à votre médecin.
Une réponse écrite fera dans tous les cas suite à votre demande (pour l’envoi d’un dossier, les photocopies
sont facturées).
Par ailleurs, il est possible de demander à consulter sur place le dossier en compagnie du néphrologue référent du patient. Cette consultation se fera au plus tôt 48 heures après réception de votre demande.


Loi Informatique et Liberté (CNIL) : CNIL

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un
enregistrement informatique.

- Pour plus d’informations : Site de la CNIL

Conditions de conservation et d’archivage des dossiers médicaux :

Ces conditions sont conformes à l’instruction interministérielle DHOS/DAF/DPAC n° 2007-322 du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical.

  • Pour les patients suivis par l’équipe médicale de Clermont-Fd, Chamalières et les unités qui en dépendent : au terme de la prise en charge, les dossiers sont hébergés chez un prestataire de service en conformité avec les principes de bonnes pratiques d’archivage du dossier du patient, garantissant la sécurité et l’anonymat. La durée de conservation du dossier par l’AURA est de 40 ans minimum à partir de la fin de la prise en charge médicale.
  • Pour les patients suivis par les équipes médicales de l’AURA de Montluçon,Moulins, Le Puy et Vichy :
    l’archivage du dossier médical relève du Centre Hospitalier de rattachement.